CGV / CGVU
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site rituelsignaturekyra.fr par TBS CARE ({{FORME_JURIDIQUE}}), dont le siège social est situé 420 Brusselstraat, 1702 Dilbeek, Belgique — numéro d'entreprise (BCE) 1033019316, TVA BE1033019316 (ci-après « le Vendeur »). Contact : tbscare@hotmail.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Produits
Le Rituel Signature Kÿra® (brosse massante + Sérum Kératine) est présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
2. Prix
Le prix est de 49,90 € TTC (prix de référence 69,90 €). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
3. Commande & paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée. Moyens acceptés : Amex, Apple Pay, Klarna, Mastercard, PayPal, Shop Pay, Visa. La commande est validée après confirmation du paiement.
4. Livraison
Délai de livraison : 5 à 10 jours. Modalités détaillées sur la page Livraison & retours.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit de l'Union européenne, tel que transposé en droit belge (livre VI du Code de droit économique), vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. En complément, nous offrons une garantie commerciale « 30 jours satisfaite ou remboursée ». Pour exercer votre droit, contactez-nous à tbscare@hotmail.com ; les modalités de retour figurent sur la page Livraison & retours.
6. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge (Code de droit économique, transposant la directive (UE) 2019/771), d'une durée minimale de deux ans à compter de la livraison, indépendamment de la garantie commerciale.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément au livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige que nous n'aurions pas résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique), dont les coordonnées et le formulaire de saisine sont disponibles sur son site officiel. Si vous résidez en France, vous pouvez également saisir un médiateur de la consommation compétent dans votre pays.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Pour les litiges opposant le Vendeur à un client professionnel (non-consommateur), les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence (notamment en France) et vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de domicile, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »).
10. Service client
E-mail : tbscare@hotmail.com — du lundi au samedi, 9h à 18h (dimanche fermé).